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Études et Concertation
Début du projet
Fin du projet
Items

Étape 1 : le choix du fuseau de 1 000 mètres

-Concertation territoriale
- Définition du fuseau de 1 000 m
- Sept 2010 : Décision ministérielle sur le fuseau

Étape 2 : la définition du tracé

- Concertation territoriale et consultation du public sur le tracé et les gares
- Définition du tracé des deux lignes nouvelles
- Mars 2012 : Décision ministérielle sur la quasi-totalité du tracé

Étape 3 : la finalisation du tracé

- Mise au point finale en concertation
- Consultation interadministrative (État)
- Préparation des dossiers d’enquête d’utilité publique
- Lancement du programme d’anticipation foncière
- Octobre 2013 : Décision ministérielle complémentaire sur le tracé

Étape 4 : Préparation et tenue de l’enquête d'utilité publique

- Avis des autorités compétentes
- Juin 2014 : Approbation ministérielle autorisant la mise à l’enquête publique de la phase 1 du GPSO
- Octobre-décembre 2014 : Enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique sur les 3 opérations : lignes et gares nouvelles, AFSB et AFNT (phase 1)